Ça mange quoi en hiver ?

La taxe sur le capital est une forme d’impôt qui s’applique sur la possession ou l’acquisition d’un bien immobilier et même mobilier appartenant aux entreprises. La taxe peut s’appliquer sur une bâtisse, un équipement de production, etc…

Cette taxe s’applique selon un taux applicable sur la valeur d’un bien.

« Cette taxe pénalise certains  investissements de la part des entreprises ».

Quels sont les taux d’applications ??

Au Québec, la taxe sur le capital s’applique de différente manière, selon les types d’entreprises et les années. Car le gouvernement essais de la diminuer jusqu’à l’abolir.

Voici les taux applicables selon les deux types d’entreprises et les années. En plus, vous serez en mesure de constater les chiffres avant et après le dépôt du budget déposé par madame Monique Jérôme-Forget en mai 2007 :

Taxe sur le capital.